Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CodeControl BV (ci-après « nous », « notre » ou « GeneaGenie ») collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de notre site Web, https://www.geneagenie.be, et de l'extension de navigateur GeneaGenie.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. En utilisant notre service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CodeControl BV
Adresse: Menenstraat 343, 8980 Geluveld, Belgique
Site Web: https://www.codecontrol.be
Contact: [email protected]

2. Les Données que Nous Collectons

Nous collectons et traitons les catégories d'informations personnelles suivantes :

Nom et Prénom

Finalité du Traitement: Pour créer et gérer votre compte utilisateur.

Base Légale (RGPD): Exécution d'un contrat.

Adresse E-mail

Finalité du Traitement: Pour créer votre compte, communiquer avec vous concernant votre utilisation du service (y compris les résultats de recherche) et, si vous y consentez, pour l'envoi d'informations commerciales.

Base Légale (RGPD): Exécution d'un contrat ou Consentement.

Données de paiement et d'abonnement

Finalité du Traitement: Pour traiter vos achats de crédits et votre abonnement, le renouveler et le résilier, et tenir notre comptabilité. Vos données de carte ou bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement Mollie ; nous ne conservons que les références de vos paiements et de votre abonnement, les montants, les dates et votre formule.

Base Légale (RGPD): Exécution d'un contrat et obligation légale (comptabilité).

Vos arbres généalogiques, photos et notes

Finalité du Traitement: Pour conserver vos arbres généalogiques dans votre compte, vous permettre de les modifier, de rechercher les personnes qu'ils contiennent et de les exporter. Cela comprend les photos, scans, sources et notes que vous ajoutez, ainsi que l'historique de vos modifications, afin que vous puissiez revenir à une version antérieure. Vos arbres peuvent contenir des données et des photos de personnes vivantes : c'est vous qui décidez de ce que vous ajoutez.

Base Légale (RGPD): Exécution d'un contrat.

Données de Connexion et Cookies

Nous utilisons des cookies de session. Ces cookies sont temporaires et stockés uniquement pendant que vous naviguez sur notre site. Ils sont essentiels pour le fonctionnement du site (par exemple, pour vous maintenir connecté ou pour maintenir les préférences de l'utilisateur pendant une session unique).

Extension de navigateur

L'extension de navigateur GeneaGenie vous aide à enregistrer une page d'archives comme source dans votre arbre généalogique. Lorsque vous choisissez d'ajouter une page, l'extension lit son adresse, son titre et l'image de l'acte ou la capture d'écran visible. Elle envoie les éléments que vous sélectionnez, avec votre note et la personne choisie, à GeneaGenie via une connexion chiffrée. GeneaGenie utilise ces informations uniquement pour créer la source demandée.

L'extension conserve dans votre navigateur un jeton de connexion GeneaGenie, le dernier arbre sélectionné, les personnes et sources récentes, les traductions et tout acte multipage inachevé. Le jeton reste enregistré jusqu'à votre déconnexion ; les autres informations restent enregistrées jusqu'à leur remplacement, la suppression du brouillon ou la désinstallation de l'extension. Ces informations présentes uniquement dans votre navigateur ne servent pas à l'analyse et ne sont ni vendues ni partagées.

L'extension peut fonctionner sur les sites d'archives car les actes et leurs visionneuses sont hébergés sur de nombreux domaines. Elle n'envoie pas votre historique de navigation à GeneaGenie. Sur les pages que vous ne choisissez pas d'ajouter, elle conserve uniquement la liste temporaire des images chargées par le navigateur et, lorsqu'un acte est inachevé, affiche les commandes de son brouillon. Lors de la récupération de l'image d'un acte, le site d'archives reçoit les mêmes informations de requête et cookies que ceux qu'il reçoit normalement de sa propre visionneuse.

L'utilisation par GeneaGenie des informations reçues au moyen des API du navigateur respecte le règlement relatif aux données utilisateur du Chrome Web Store, y compris ses exigences d'utilisation limitée.

Protection anti-spam (Google reCAPTCHA)

Notre formulaire d'inscription est protégé par Google reCAPTCHA afin de prévenir les abus automatisés. Lorsque vous utilisez ce formulaire, Google peut traiter des données techniques telles que votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Gestion de Compte: Pour vous permettre d'accéder à votre compte privé et d'utiliser nos services.
  • Communication: Pour vous informer des mises à jour importantes concernant le service ou pour répondre à vos demandes de support.
  • Fonctionnement du Site: Pour assurer la fonctionnalité et la sécurité de notre site Web.

Vos données généalogiques (fichiers GEDCOM, arbres généalogiques, photos, notes, correspondances, etc.) ne sont jamais utilisées à d'autres fins que la fourniture du service que vous avez demandé et ne sont jamais ajoutées à une base de données consultable, montrées à d'autres utilisateurs ou partagées avec des tiers, à l'exception des prestataires mentionnés à la section 4 qui les traitent pour notre compte.

4. Partage et Transfert de Vos Données

Nous ne partageons jamais vos données personnelles (nom, prénom, e-mail) avec des tiers à des fins de marketing ou commerciales.

Vos données peuvent être divulguées uniquement dans les cas suivants :

  • Obligations Légales: Si la loi ou un processus légal valide l'exige.
  • Prestataires de Services: Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers (par exemple, des hébergeurs de serveurs) pour nous aider dans l'exploitation du site. Ces tiers n'ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom et sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

Les principaux prestataires auxquels nous faisons appel sont :

  • Mollie (Pays-Bas): paiements et abonnements.
  • Backblaze: stockage de vos fichiers GEDCOM, photos et scans.
  • Amazon Web Services (Irlande): envoi des e-mails.
  • Kit: envoi de notre newsletter, si vous vous y êtes inscrit.
  • Google: intelligence artificielle qui lit les actes que vous nous demandez de transcrire, et qui détermine si une image que vous ajoutez à un arbre généalogique est une photo ou un document. Google traite ces images pour notre compte et ne peut pas les utiliser pour entraîner ses modèles.
  • Modal: infrastructure de calcul pour la lecture de l'écriture manuscrite dans les actes que vous nous demandez de transcrire.

Certains de ces prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est protégé par une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Sécurité et Conservation des Données

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Conservation

Nous conservons vos données personnelles (Nom, Prénom, E-mail) aussi longtemps que votre compte utilisateur est actif ou tant que cela est nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons également vos données personnelles, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.

Le stockage de votre fichier GEDCOM est entièrement facultatif. Lorsque vous choisissez de téléverser votre GEDCOM dans la section Arbre généalogique, nous le conservons dans votre compte privé jusqu'à ce que vous le supprimiez. Si vous lancez une recherche sans stocker votre GEDCOM, le fichier est définitivement supprimé de nos serveurs dès que la recherche est terminée, et seules les données correspondantes sont conservées dans votre compte privé.

Les arbres généalogiques que vous conservez dans votre compte, avec leurs photos, notes et historique de modifications, sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte. Si votre abonnement prend fin, rien n'est supprimé : les détails que votre formule n'affiche plus sont conservés et figurent dans chaque export.

Les données relatives à vos paiements sont conservées aussi longtemps que la législation comptable l'exige, y compris après la suppression de votre compte.

6. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  1. Droit d'accès: Demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  2. Droit de rectification: Demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
  3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »): Demander la suppression de vos données personnelles.
  4. Droit de limitation du traitement: Demander de limiter la manière dont nous traitons vos données.
  5. Droit d'opposition: S'opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.
  6. Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  7. Droit de retirer votre consentement: Retirer à tout moment tout consentement que vous nous avez donné.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section 1.

7. Droit de Plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) de Belgique :

Autorité de protection des données
Adresse: Drukpersstraat 35, 1000 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site Web: https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter cette politique périodiquement pour prendre connaissance des modifications.