Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 15/07/2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CodeControl BV (ci-après « nous », « notre » ou « GeneaGenie ») collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation de notre site Web, https://www.geneagenie.be.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. En utilisant notre service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CodeControl BV
Adresse: Menenstraat 343, 8980 Geluveld, Belgique
Site Web: https://www.codecontrol.be
Contact: [email protected]

2. Les Données que Nous Collectons

Nous collectons et traitons les catégories d'informations personnelles suivantes :

Données de Connexion et Cookies

Nous utilisons des cookies de session. Ces cookies sont temporaires et stockés uniquement pendant que vous naviguez sur notre site. Ils sont essentiels pour le fonctionnement du site (par exemple, pour vous maintenir connecté ou pour maintenir les préférences de l'utilisateur pendant une session unique).

Protection anti-spam (Google reCAPTCHA)

Notre formulaire d'inscription est protégé par Google reCAPTCHA afin de prévenir les abus automatisés. Lorsque vous utilisez ce formulaire, Google peut traiter des données techniques telles que votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion de Compte: Pour vous permettre d'accéder à votre compte privé et d'utiliser nos services.
• Communication: Pour vous informer des mises à jour importantes concernant le service ou pour répondre à vos demandes de support.
• Fonctionnement du Site: Pour assurer la fonctionnalité et la sécurité de notre site Web.

Vos données généalogiques (fichiers GEDCOM, correspondances, etc.) ne sont jamais utilisées à d'autres fins que celles de vous fournir les résultats de recherche demandés et ne sont jamais ajoutées à une base de données consultable ni partagées avec des tiers, conformément à nos engagements de service.

4. Partage et Transfert de Vos Données

Nous ne partageons jamais vos données personnelles (nom, prénom, e-mail) avec des tiers à des fins de marketing ou commerciales.

Vos données peuvent être divulguées uniquement dans les cas suivants :

• Obligations Légales: Si la loi ou un processus légal valide l'exige.
• Prestataires de Services: Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers (par exemple, des hébergeurs de serveurs) pour nous aider dans l'exploitation du site. Ces tiers n'ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom et sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

5. Sécurité et Conservation des Données

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Conservation

Nous conservons vos données personnelles (Nom, Prénom, E-mail) aussi longtemps que votre compte utilisateur est actif ou tant que cela est nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons également vos données personnelles, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.

Le stockage de votre fichier GEDCOM est entièrement facultatif. Lorsque vous choisissez de téléverser votre GEDCOM dans la section Arbre généalogique, nous le conservons dans votre compte privé jusqu'à ce que vous le supprimiez. Si vous lancez une recherche sans stocker votre GEDCOM, le fichier est définitivement supprimé de nos serveurs dès que la recherche est terminée, et seules les données correspondantes sont conservées dans votre compte privé.

6. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès: Demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
2. Droit de rectification: Demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »): Demander la suppression de vos données personnelles.
4. Droit de limitation du traitement: Demander de limiter la manière dont nous traitons vos données.
5. Droit d'opposition: S'opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.
6. Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
7. Droit de retirer votre consentement: Retirer à tout moment tout consentement que vous nous avez donné.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section 1.

7. Droit de Plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) de Belgique :

Autorité de protection des données
Adresse: Drukpersstraat 35, 1000 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site Web: https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter cette politique périodiquement pour prendre connaissance des modifications.