Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2026

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site Web GeneaGenie, accessible à l'adresse https://www.geneagenie.be, et de ses services connexes (le « service »), fournis par CodeControl BV, dont le siège social est situé Menenstraat 343, 8980 Geluveld, Belgique.

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à GeneaGenie, en accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

GeneaGenie est une plateforme en ligne de recherche généalogique dans des sources historiques de Belgique, des Pays-Bas et de France. Le Service comprend notamment :

  • la recherche de personnes et de familles dans des actes indexés provenant d'archives et de sites de généalogie, avec mise en correspondance automatique des résultats ;
  • des recherches automatisées pour les personnes d'un arbre généalogique que vous téléversez sous forme de fichier GEDCOM (le « Fichier utilisateur ») ;
  • la recherche dans des registres d'archives numérisés et la transcription d'actes manuscrits à l'aide de l'intelligence artificielle ;
  • la conservation, la construction et la modification de vos arbres généalogiques dans votre compte, avec leurs sources, photos et notes, et leur export au format GEDCOM ;
  • l'enregistrement de pages de sites d'archives comme sources dans votre arbre généalogique avec l'extension de navigateur GeneaGenie ;
  • la constitution de collections de documents, comme des images mortuaires et des actes ;
  • la recherche via un assistant IA connecté à votre compte.

La recherche de personnes est gratuite. D'autres fonctionnalités utilisent des crédits, comme décrit à l'article 3. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service.

3. Compte, formules et paiement

3.1 Inscription: Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail, votre prénom et votre nom. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

3.2 Formules: Chaque compte commence avec la formule gratuite. Avec chaque formule, vous pouvez modifier vos arbres généalogiques, avec leurs sources, photos, événements, faits et notes de recherche. Les formules diffèrent par la taille des arbres que vous pouvez modifier et l'espace de stockage de vos photos et scans. Vous pouvez souscrire un abonnement payant (Débutant ou Pro), payé mensuellement ou annuellement, pour des arbres plus grands, plus de stockage et des crédits mensuels. Les formules, prix, crédits et limites en vigueur sont indiqués sur la page d'abonnement et s'appliquent au moment où vous vous abonnez. Un arbre plus grand que ce que votre formule modifie, par exemple à la fin d'un abonnement, est conservé intégralement : il n'affiche que les noms, naissances, décès, mariages et la famille et ne peut pas être modifié, rien n'en est supprimé, et vous pouvez toujours l'exporter intégralement en GEDCOM. Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.

3.3 Abonnements: Un abonnement court à partir de la date de votre premier paiement pour un mois ou un an, selon la facturation choisie. Un abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois. Un abonnement annuel est payé intégralement à l'avance, avec une réduction, et ne se renouvelle pas automatiquement : avant son terme, nous vous le rappelons par e-mail et vous pouvez le renouveler vous-même pour un an. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Mollie, qui débite les renouvellements mensuels sur le moyen de paiement utilisé lors du premier paiement. Au début de chaque mois, y compris avec la facturation annuelle, vos crédits mensuels sont complétés jusqu'au montant de votre formule. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant et expirent à la fin de votre abonnement.

3.4 Résiliation: Vous pouvez résilier un abonnement mensuel à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : jusque-là, vous conservez votre formule et ses crédits mensuels. Un abonnement annuel n'a pas besoin d'être résilié : il prend fin au terme de l'année, sauf si vous le renouvelez. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, ni en tout ni en partie.

3.5 Changement de formule: Lorsque vous passez à une formule supérieure, la différence de prix est débitée immédiatement : avec la facturation mensuelle, la différence pour le mois en cours, avec la facturation annuelle, la différence pour le reste de l'année en cours. Les crédits mensuels supplémentaires sont ajoutés aussitôt, et le prix de la nouvelle formule s'applique à partir du prochain renouvellement. Un passage à une formule inférieure ou à une autre période de facturation prend effet à votre prochain renouvellement.

3.6 Paiements échoués: Si un paiement de renouvellement échoue, nous vous en informons par e-mail et vous pouvez le régler vous-même sur votre page d'abonnement. Si le paiement n'a toujours pas abouti sept jours après la fin de la période payée, votre abonnement prend fin et votre compte revient à la formule gratuite.

3.7 Packs de crédits: Avec toutes les formules, vous pouvez acheter des crédits supplémentaires par packs. Un pack de crédits est un paiement unique. Les crédits achetés n'expirent pas.

3.8 Crédits gratuits: Les crédits gratuits, tels que les crédits de bienvenue des nouveaux comptes, les crédits issus de codes promotionnels et les crédits gagnés grâce aux collections, n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne peuvent pas être transférés vers un autre compte. Nous pouvons assortir une promotion de conditions spécifiques.

3.9 Utilisation des crédits: Certaines fonctionnalités du Service coûtent des crédits ; le nombre de crédits d'une action est affiché avant que vous ne la confirmiez. Les crédits sont utilisés dans cet ordre : d'abord vos crédits mensuels, puis vos crédits gratuits, puis vos crédits achetés, en commençant par le pack le plus ancien. Une action qui coûte plus de crédits que vous n'en avez ne peut pas être lancée.

3.10 Droit de rétractation: Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. Les crédits sont un contenu numérique mis à disposition immédiatement après le paiement : en achetant des crédits ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez expressément que la fourniture commence immédiatement et vous reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation pour les crédits mis à votre disposition. En dehors de ce droit et de ce que la loi impose, les paiements ne sont pas remboursables.

4. Votre contenu

4.1 Licence de contenu: Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous ajoutez au service : votre fichier utilisateur, les arbres généalogiques que vous construisez ou modifiez, et les photos, scans, sources et notes que vous y ajoutez, y compris via l'extension de navigateur (ensemble « votre contenu »). Vous accordez à GeneaGenie une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et afficher votre contenu dans le seul but de vous fournir le service, y compris les recherches, transcriptions et exports que vous demandez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

4.2 Stockage et suppression: La conservation de votre fichier utilisateur est facultative. Si vous lancez une recherche sans le conserver, le fichier est supprimé de nos serveurs une fois la recherche terminée et seuls les résultats de la recherche sont conservés dans votre compte privé. Un arbre généalogique que vous conservez dans votre compte, avec ses photos, ses notes et l'historique de vos modifications, est conservé jusqu'à ce que vous le supprimiez ou supprimiez votre compte.

4.3 Exactitude et légalité: Vous garantissez que votre contenu :

  • Ne contient aucune donnée illégale ou offensante.
  • Est conforme aux lois sur le droit d'auteur (le contenu du GEDCOM est généralement considéré comme des faits historiques non protégés, mais il est de votre responsabilité d'assurer la légalité de son contenu).
  • Ne contient que des photos et des scans que vous avez le droit de conserver et d'utiliser, y compris selon les conditions de l'archive ou du site web dont ils proviennent.
  • Est téléchargé légitimement.

4.4 Respect de la vie privée: Il vous appartient de vous assurer que le traitement des données et des photos de personnes vivantes figurant dans votre contenu est conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété de GeneaGenie: Le site web, l'extension de navigateur, la technologie de recherche, les algorithmes (y compris les algorithmes d'apprentissage automatique) et le contenu du service (à l'exclusion de votre contenu) sont la propriété de CodeControl BV et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Propriété de l'utilisateur: Vous êtes propriétaire de votre contenu et des correspondances généalogiques trouvées et conservées dans votre compte privé.

6. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Le service est fourni "tel quel". CodeControl BV ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou que les résultats de recherche seront exhaustifs ou précis. Dans toute la mesure permise par la loi, CodeControl BV ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; un abonnement en cours est alors résilié immédiatement et votre contenu est supprimé. Exportez d'abord vos arbres si vous souhaitez les conserver. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation. Dans les deux cas, les crédits non utilisés et le reste d'une période payée ne sont pas remboursés.

8. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation. Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification qui vous est défavorable, afin que vous puissiez résilier votre abonnement ou supprimer votre compte avant qu'elle ne s'applique. Les autres modifications, comme une nouvelle fonctionnalité ou une formule plus généreuse, s'appliquent dès leur publication sur cette page. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut précise quelle version s'applique.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai (Kortrijk), Belgique.